CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Ours Doré – Microbrasserie artisanale
1. Identification de l’entreprise
La microbrasserie L’Ours Doré, exploitée par Clément Cochard, située au 16 rue des coteaux, 10390 Verrières, France.
Email : contact@loursdore.fr
Téléphone : 06 81 69 96 25
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 943181743
2. Produits
Les produits proposés sont des bières artisanales (bouteilles, cartons, coffrets, fûts).
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Les bières étant des produits artisanaux, de légères variations de goût, de couleur ou de mousse peuvent exister, sans que cela constitue un défaut.
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Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Livraison :
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offerte à partir de 2 cartons
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facturée en supplément en dessous
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La microbrasserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes
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vérifier sa commande avant validation
La microbrasserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire (CB)
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PayPal
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
6. Livraison
Zone de livraison :
La livraison est assurée dans le département de l’Aube (10).
Organisation des livraisons :
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Les livraisons sont organisées par tournée.
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Après validation de la commande, la microbrasserie contacte le client afin de convenir d’un créneau de livraison et organiser la remise en main propre.
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La microbrasserie se réserve le droit de proposer un créneau compatible avec son organisation logistique.
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Le client s’engage à être disponible au créneau convenu.
Conditions tarifaires :
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Livraison offerte à partir de 2 cartons
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Livraison payante en dessous
Le montant des frais est indiqué lors de la commande.
Délais :
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée selon le planning de tournée de la microbrasserie.
Réception :
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La livraison étant effectuée en main propre, le client doit vérifier l’état des produits à réception.
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Toute anomalie (casse, produit manquant…) doit être signalée immédiatement.
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Après validation de la réception, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Absence du client :
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En cas d’absence lors du rendez-vous : une nouvelle livraison pourra être facturée ou la commande pourra être mise à disposition en retrait à la brasserie.
7. Retrait à la brasserie
Le client peut retirer gratuitement sa commande à l’adresse suivante : 16 rue des coteaux, 10390 Verrières.
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Le client est informé lorsque la commande est prête.
8. Vente d’alcool
Conformément à la législation française :
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La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
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Le client certifie avoir au moins 18 ans au moment de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
9. Conservation et DDM
Les bières proposées sont des produits vivants et artisanaux.
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Chaque produit comporte une DDM (Date de Durabilité Minimale) indiquée sur l’étiquette.
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La bière peut être consommée après cette date sans danger, mais ses qualités gustatives peuvent évoluer.
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Il est recommandé de conserver les produits : à l’abri de la lumière, dans un endroit frais et sec, de préférence debout.
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Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un produit dont la DDM est dépassée après livraison.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
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produits non ouverts
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produits non consommés
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produits en parfait état
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Les produits ouverts ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à : contact@loursdore.fr
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En cas de problème à la livraison, le client doit le signaler immédiatement.
12. Responsabilité
La microbrasserie ne saurait être tenue responsable :
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d’une mauvaise conservation des produits après livraison
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d’une utilisation inappropriée
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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le traitement des commandes
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la relation client
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Mise à jour
Dernière mise à jour : Mai 2026
